Décision n°2016-611 du 6 juillet 2016

Article 1

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Article 1

La SAS ISA est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Isa.

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Autorisation d'exploitation pour Radio Isa

Résumé. La SAS ISA obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence pour diffuser sa radio FM, Radio Isa.

La SAS ISA est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Isa.

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