JORF n°0169 du 22 juillet 2016

Article 1

Article 1

L'association Radio des Boutières est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorieA par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Boutières.


Historique des versions

Version 1

L'association Radio des Boutières est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorieA par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Boutières.