Article 4
Les annexes 1 et 2 de la présente décision deviennent les annexes 1 et 2 de la décision n° 2009-342 du 19 mai 2009 susvisée.
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JORF n°0157 du 7 juillet 2016
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Les annexes 1 et 2 de la présente décision deviennent les annexes 1 et 2 de la décision n° 2009-342 du 19 mai 2009 susvisée.