JORF n°0157 du 7 juillet 2016

Article 1

Article 1

Dans le titre de la décision n° 2009-342 du 19 mai 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les mots « Images Plus » utilisés pour la dénomination de la société titulaire sont remplacés par les mots « Vosges Télévision ».


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Version 1

Dans le titre de la décision n° 2009-342 du 19 mai 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les mots « Images Plus » utilisés pour la dénomination de la société titulaire sont remplacés par les mots « Vosges Télévision ».