JORF n°0157 du 7 juillet 2016

Article 1

Article 1

Dans le titre de la décision n° 2007-496 du 24 juillet 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les mots « TV Rennes 35 » utilisés pour la dénomination du service sont remplacés par « TVR ».


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Version 1

Dans le titre de la décision n° 2007-496 du 24 juillet 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les mots « TV Rennes 35 » utilisés pour la dénomination du service sont remplacés par « TVR ».