JORF n°0157 du 7 juillet 2016

Article 2

Article 2

Les annexes 1 et 2 de la présente décision deviennent les annexes 1 et 2 de la décision n° 2007-501 du 24 juillet 2007 susvisée.


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Les annexes 1 et 2 de la présente décision deviennent les annexes 1 et 2 de la décision n° 2007-501 du 24 juillet 2007 susvisée.