Décision n°2016-535 QPC du 19 février 2016

Article 1

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Article 1

L'article 8 (Pouvoirs des autorités pendant l'état d'urgence) de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence est conforme à la Constitution.

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Conformité constitutionnelle de l'article 8 sur l'état d'urgence

Résumé. Le Conseil constitutionnel a jugé que l'article 8 de la loi de 1955 sur l'état d'urgence est conforme à la Constitution, permettant aux autorités de fermer des lieux ou interdire des réunions pour maintenir l'ordre public.

L'article 8 (Pouvoirs des autorités pendant l'état d'urgence) de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence est conforme à la Constitution.

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