JORF n°0150 du 29 juin 2016

Article 1

Article 1

L'article 2 de la décision n° 2016-341 du 23 mars 2016 susvisée est modifié comme suit : « M. Gustave CHARLES-NICOLAS est nommé membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles-Guyane pour une durée de quatre ans à compter du 23 mars 2016 ».


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Version 1

L'article 2 de la décision n° 2016-341 du 23 mars 2016 susvisée est modifié comme suit : « M. Gustave CHARLES-NICOLAS est nommé membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles-Guyane pour une durée de quatre ans à compter du 23 mars 2016 ».