JORF n°0150 du 29 juin 2016

Décision n°2016-525 du 1er juin 2016

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Vu la décision n° 2016-341 du 23 mars 2016 portant nomination de membres du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles-Guyane ;

Après en avoir délibéré ;

Considérant qu'une erreur matérielle est intervenue à l'article 2 de la décision du 23 mars 2016 susvisée,

Décide :

Article 1

L'article 2 de la décision n° 2016-341 du 23 mars 2016 susvisée est modifié comme suit : « M. Gustave CHARLES-NICOLAS est nommé membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles-Guyane pour une durée de quatre ans à compter du 23 mars 2016 ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juin 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck