Décision n°2016-522 du 6 juillet 2016

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le numéro logique 27 est attribué à la chaîne d'information en continu en vue de sa diffusion sur la télévision numérique terrestre en métropole.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution du numéro de chaîne pour une information en continu

Résumé. Une chaîne d'information en continu obtient le numéro 27 pour sa diffusion sur la TNT en métropole.

Le numéro logique 27 est attribué à la chaîne d'information en continu en vue de sa diffusion sur la télévision numérique terrestre en métropole.

Historique des versions

Source : Légifrance