Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Respect des règles de publicité par une association
Résumé. Une association doit suivre les règles sur la publicité à la télé.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement des techniques modernes de la communication et publiée au Journal officiel de la République française.