Décision n°2016-502 du 20 avril 2016

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'Association pour l'information et le développement de la vallée de Belleville (AIDVB) et publiée au Journal officiel de la République française.

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La présente décision sera notifiée à l'Association pour l'information et le développement de la vallée de Belleville (AIDVB) et publiée au Journal officiel de la République française.