JORF n°0140 du 17 juin 2016

Article 2

Article 2

L'Association pour l'information et le développement de la vallée de Belleville (AIDVB) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


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L'Association pour l'information et le développement de la vallée de Belleville (AIDVB) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.