La présente décision sera notifiée à la SARL Virage Dauphiné Savoie et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n°2016-499 du 20 avril 2016
Article 6
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La présente décision sera notifiée à la SARL Virage Dauphiné Savoie et publiée au Journal officiel de la République française.