Décision n°2016-486 du 20 avril 2016

Article 2

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Article 2

La SAS SPA est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la SAS SPA

Résumé. La SAS SPA a le droit d'utiliser certaines fréquences pour ses émissions radio, comme le précise une décision officielle.

La SAS SPA est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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