Décision n°2016-482 du 20 avril 2016

Article 2

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Article 2

La SARL Jazz Développement est autorisée à utiliser les fréquences mentionnée en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour Jazz Radio

Résumé. La société Jazz Développement a le droit d'utiliser certaines fréquences radio pour son service Jazz Radio, comme le précise la décision.

La SARL Jazz Développement est autorisée à utiliser les fréquences mentionnée en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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