JORF n°0128 du 3 juin 2016

Article 2

Article 2

Le service de télévision TVR est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 4 mai 2016 figurant en annexe de la présente décision.


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Version 1

Le service de télévision TVR est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 4 mai 2016 figurant en annexe de la présente décision.