Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-1 ;

Vu la décision n° 2006-740 du 14 novembre 2006 modifiée par la décision n° 2007-26 du 17 janvier 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société Rennes Cité Média à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre à Rennes (département de l'Ille-et-Vilaine) ;

Vu la décision n° 2007-496 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société Rennes Cité Média à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TVR ;

Vu la décision n° 2015-472 du 13 novembre 2015 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Rennes Cité Média ;

Vu la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SAS Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R 1 ;

Vu la convention conclue le 4 mai 2016 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Rennes Cité Média ;

Les représentants de la société Rennes Cité Média ayant été entendus par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en audition publique le 9 décembre 2015 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 4 mai 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck