La présente décision sera notifiée à la SARL Société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne (SPRGB) et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n°2016-421 du 9 mars 2016
Article 6
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La présente décision sera notifiée à la SARL Société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne (SPRGB) et publiée au Journal officiel de la République française.