La SARL Société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne (SPRGB) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
Décision n°2016-421 du 9 mars 2016
Article 2
Historique des versions
La SARL Société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne (SPRGB) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.