JORF n°0109 du 11 mai 2016

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-491 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL RFM Est à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Est est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 septembre 2016.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-491 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL RFM Est à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Est est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 septembre 2016.