Décision n°2016-405 du 20 avril 2016

Article 1

Les appels aux candidatures lancés par les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2015-485, 2015-491, 2015-493, 2015-495 et 2015-501 du 2 décembre 2015 modifiées pour l'édition de services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition sont déclarés infructueux.

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Les appels aux candidatures lancés par les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2015-485, 2015-491, 2015-493, 2015-495 et 2015-501 du 2 décembre 2015 modifiées pour l'édition de services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition sont déclarés infructueux.