Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 21, 22, 25, 28 et 30-1 ;
Vu la décision n° 2015-485 du 2 décembre 2015 modifiée relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone du Mans ;
Vu la décision n° 2015-491 du 2 décembre 2015 modifiée relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Rennes ;
Vu la décision n° 2015-493 du 2 décembre 2015 modifiée relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Metz, Verdun, Forbach, Longwy et Sarrebourg ;
Vu la décision n° 2015-495 du 2 décembre 2015 modifiée relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Nancy ;
Vu la décision n° 2015-501 du 2 décembre 2015 modifiée relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone d'Epinal-Vittel ;
Vu la décision n° 2016-01 du 6 janvier 2016 modifiant les décisions n° 2015-482 à n° 2015-502 du 2 décembre 2015 relatives à des appels aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition ;
Considérant qu'en l'absence de dépôt de dossiers de candidatures dans le cadre des appels aux candidatures n° 2015-485, 2015-491, 2015-493, 2015-495 et 2015-501 du 2 décembre 2015, il y a lieu de déclarer infructueux ces appels aux candidatures ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les appels aux candidatures lancés par les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2015-485, 2015-491, 2015-493, 2015-495 et 2015-501 du 2 décembre 2015 modifiées pour l'édition de services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition sont déclarés infructueux.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 avril 2016.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck