JORF n°0102 du 30 avril 2016

Article 2

Article 2

Cette autorisation est valable à compter du 10 mai 2016 et jusqu'au 3 décembre 2018. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.


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Version 1

Cette autorisation est valable à compter du 10 mai 2016 et jusqu'au 3 décembre 2018. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.