Décision n°2016-395 du 20 avril 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Cette autorisation est valable à compter du 10 mai 2016 et jusqu'au 3 septembre 2017. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission pour Virgin Radio Vallée de Seine

Résumé. Virgin Radio Vallée de Seine a le droit d'émettre à partir du 10 mai 2016 jusqu'au 3 septembre 2017, mais ce droit peut être retiré si la radio ne commence pas à émettre dans les trois mois.

Cette autorisation est valable à compter du 10 mai 2016 et jusqu'au 3 septembre 2017. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

Historique des versions

Source : Légifrance