Décision n°2016-393 du 20 avril 2016

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à la SARL Démo FM et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio Cristal

Résumé. La décision autorise la SARL Démo FM à utiliser une fréquence pour sa radio Radio Cristal jusqu'en 2021, sous certaines conditions.

La présente décision sera notifiée à la SARL Démo FM et publiée au Journal officiel de la République française.

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