Article 1
A l'annexe A de la décision modifiée n° 2013-82 du 15 janvier 2013 susvisée, l'allotissement numéro 13 (canal 11B) dans la zone de Paris est retiré.
1 version
A l'annexe A de la décision modifiée n° 2013-82 du 15 janvier 2013 susvisée, l'allotissement numéro 13 (canal 11B) dans la zone de Paris est retiré.
1 version
A l'annexe A de la décision modifiée n° 2013-82 du 15 janvier 2013 susvisée, l'allotissement numéro 13 (canal 11B) dans la zone de Paris est retiré.