Décision n°2016-387 du 19 février 2016

Article 1

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Article 1

A l'annexe A de la décision n° 2013-88 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion numérique pour la radio Skyrock) susvisée, l'allotissement numéro 13 (canal 11B) dans la zone de Paris est retiré.

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Retrait d'un canal de télévision à Paris

Résumé. Un canal de télévision dans la région parisienne est retiré de la liste des fréquences disponibles.

A l'annexe A de la décision n° 2013-88 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion numérique pour la radio Skyrock) susvisée, l'allotissement numéro 13 (canal 11B) dans la zone de Paris est retiré.

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