Décision n°2016-384 du 19 février 2016

Article 1

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Article 1

A l'annexe A de la décision modifiée n° 2013-89 du 15 janvier 2013 susvisée, l'allotissement numéro 9 (canal 11B) dans la zone de Nice est retiré.

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Retrait d'un canal de télévision à Nice

Résumé. Un canal de télévision dans la zone de Nice est retiré des allotissements.

A l'annexe A de la décision modifiée n° 2013-89 du 15 janvier 2013 susvisée, l'allotissement numéro 9 (canal 11B) dans la zone de Nice est retiré.

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