JORF n°0100 du 28 avril 2016

Article 1

Article 1

A l'annexe A de la décision modifiée n° 2013-75 du 15 janvier 2013 susvisée, l'allotissement numéro 4 (canal 7B) dans la zone de Marseille est retiré.


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Version 1

A l'annexe A de la décision modifiée n° 2013-75 du 15 janvier 2013 susvisée, l'allotissement numéro 4 (canal 7B) dans la zone de Marseille est retiré.