JORF n°0100 du 28 avril 2016

Article 1

Article 1

La décision n° 2013-19 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Radio Fréquence Mistral à exploiter, sur le canal 5B, dans la zone de Marseille, un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Fréquence Mistral est retirée.


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Version 1

La décision n° 2013-19 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Radio Fréquence Mistral à exploiter, sur le canal 5B, dans la zone de Marseille, un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Fréquence Mistral est retirée.