Article 1
A l'annexe A de la décision modifiée n° 2013-96 du 15 janvier 2013 susvisée, les allotissements numéro 4 (canal 7B) dans la zone de Marseille et numéro 10 (canal 8D) dans la zone de Nice sont retirés.
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JORF n°0100 du 28 avril 2016
Article 1
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Version 1
A l'annexe A de la décision modifiée n° 2013-96 du 15 janvier 2013 susvisée, les allotissements numéro 4 (canal 7B) dans la zone de Marseille et numéro 10 (canal 8D) dans la zone de Nice sont retirés.