Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'émission pour RMC
Résumé. Une autorisation est donnée à RMC pour émettre jusqu'en novembre 2020, mais elle peut être annulée si RMC ne commence pas à émettre dans les trois mois.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 28 avril 2016 au 29 novembre 2020. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.