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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'émission pour la radio RMC
Résumé. La radio RMC est autorisée à émettre sur une fréquence spécifique pour diffuser ses programmes.
La SAM Radio Monte Carlo est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC.