Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquence pour RMC
Résumé. La décision autorise RMC à utiliser une fréquence radio jusqu'en septembre 2017, sous certaines conditions techniques et de communication d'informations.
La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.