Décision n°2016-36 du 13 janvier 2016

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour RMC

Résumé. La décision autorise RMC à utiliser une fréquence radio jusqu'en septembre 2017, sous certaines conditions techniques et de communication d'informations.

La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

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