A l'annexe A de la décision modifiée n° 2013-97 du 15 janvier 2013 susvisée, les allotissements numéro 4 (canal 7B) dans la zone de Marseille et numéro 10 (canal 8D) dans la zone de Nice sont retirés.
Décision n°2016-345 du 19 février 2016
Article 1
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A l'annexe A de la décision modifiée n° 2013-97 du 15 janvier 2013 susvisée, les allotissements numéro 4 (canal 7B) dans la zone de Marseille et numéro 10 (canal 8D) dans la zone de Nice sont retirés.