Décision n°2016-322 du 9 mars 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme Natacha PIMMEL est nommée membre du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy pour une durée de quatre ans à compter du 20 mars 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au comité territorial de l'audiovisuel

Résumé. Natacha Pimmel est nommée membre du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy pour quatre ans.

Mme Natacha PIMMEL est nommée membre du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy pour une durée de quatre ans à compter du 20 mars 2016.

Historique des versions

Source : Légifrance