Décision n°2016-315 du 9 mars 2016

Article 2

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Société opératrice du multiplex R4 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles techniques de diffusion TV

Résumé. Une décision administrative modifie les règles techniques pour la diffusion de chaînes TV et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SAS Société opératrice du multiplex R4 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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