Décision n°2016-314 du 10 février 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe I de la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 (Autorisation de gestion du réseau R6 pour la télévision numérique).
L'annexe de la présente décision entre en vigueur à compter de sa parution au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des caractéristiques techniques d'émission

Résumé. Un nouveau texte remplace les règles techniques pour certaines émissions, et ces nouvelles règles commencent à s'appliquer dès leur publication.

Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe I de la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 (Autorisation de gestion du réseau R6 pour la télévision numérique).
L'annexe de la présente décision entre en vigueur à compter de sa parution au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance