JORF n°0261 du 9 novembre 2016

Considérant que :

- la commission est valablement saisie, de façon volontaire, par le maître d'ouvrage sur le projet de ferme éolienne flottante au large de l'île de Groix ;
- le projet contribue au développement des énergies renouvelables en France et revêt un intérêt national ;
- ce projet expérimental, visant à jeter les bases d'une filière technico-économique française sur l'éolien flottant, présente d'importants enjeux socio-économiques ;
- le projet a été lauréat d'un appel à projets de l'ADEME en juillet 2016 et qu'il n'y a plus lieu de débattre de son opportunité ;
- ses impacts sur l'environnement et l'aménagement du territoire sont restreints ;

Après en avoir délibéré,
Décide :


Historique des versions

Version 1

Considérant que :

- la commission est valablement saisie, de façon volontaire, par le maître d'ouvrage sur le projet de ferme éolienne flottante au large de l'île de Groix ;

- le projet contribue au développement des énergies renouvelables en France et revêt un intérêt national ;

- ce projet expérimental, visant à jeter les bases d'une filière technico-économique française sur l'éolien flottant, présente d'importants enjeux socio-économiques ;

- le projet a été lauréat d'un appel à projets de l'ADEME en juillet 2016 et qu'il n'y a plus lieu de débattre de son opportunité ;

- ses impacts sur l'environnement et l'aménagement du territoire sont restreints ;

Après en avoir délibéré,

Décide :