JORF n°0090 du 16 avril 2016

Article 3

Article 3

L'annexe I de la décision n° 2007-493 du 24 juillet 2007 est remplacée par les annexes 1 et 2 de la présente décision.


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Version 1

L'annexe I de la décision n° 2007-493 du 24 juillet 2007 est remplacée par les annexes 1 et 2 de la présente décision.