L'annexe I de la décision n° 2007-493 du 24 juillet 2007 est remplacée par les annexes 1 et 2 de la présente décision.
Décision n°2016-309 du 23 mars 2016
Article 3
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L'annexe I de la décision n° 2007-493 du 24 juillet 2007 est remplacée par les annexes 1 et 2 de la présente décision.