Décision n°2016-304 du 23 mars 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'avenant n° 2 du 23 mars 2016 modifiant la convention du 18 décembre 2015 figure à l'annexe 3 de la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention pour la télévision locale lyonnaise

Résumé. Un amendement du 23 mars 2016 modifie une convention de décembre 2015 pour la télévision locale lyonnaise TLM, et est joint en annexe.

L'avenant n° 2 du 23 mars 2016 modifiant la convention du 18 décembre 2015 figure à l'annexe 3 de la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance