JORF n°0089 du 15 avril 2016

Article 1

Article 1

Dans la décision n° 2011-240 du 11 mai 2011, les mots « l'association Télé Paese », utilisés pour la dénomination de l'éditeur sont remplacés par les mots « la société coopérative industrielle et commerciale Télé Paese ».


Historique des versions

Version 1

Dans la décision n° 2011-240 du 11 mai 2011, les mots « l'association Télé Paese », utilisés pour la dénomination de l'éditeur sont remplacés par les mots « la société coopérative industrielle et commerciale Télé Paese ».