L'avenant n° 1 du 23 mars 2016 modifiant la convention du 19 novembre 2014 figure à l'annexe 3 de la présente décision.
Décision n°2016-297 du 23 mars 2016
Article 3
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L'avenant n° 1 du 23 mars 2016 modifiant la convention du 19 novembre 2014 figure à l'annexe 3 de la présente décision.