Décision n°2016-297 du 23 mars 2016

Article 1

Dans la décision n° 2008-638 du 1er juillet 2008 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les mots « Télé Miroir Services » utilisés pour la dénomination de la société titulaire sont remplacés par « TMS ».
Dans la même décision, les mots « Télé Miroir » utilisés pour la dénomination du service sont remplacés par les mots « TV Sud Camargue - Cévennes ».

Historique des versions

Dans la décision n° 2008-638 du 1er juillet 2008 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les mots « Télé Miroir Services » utilisés pour la dénomination de la société titulaire sont remplacés par « TMS ».
Dans la même décision, les mots « Télé Miroir » utilisés pour la dénomination du service sont remplacés par les mots « TV Sud Camargue - Cévennes ».