JORF n°0090 du 16 avril 2016

Article 1

Article 1

Dans la décision n° 2008-638 du 1er juillet 2008 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les mots « Télé Miroir Services » utilisés pour la dénomination de la société titulaire sont remplacés par « TMS ».
Dans la même décision, les mots « Télé Miroir » utilisés pour la dénomination du service sont remplacés par les mots « TV Sud Camargue - Cévennes ».


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Version 1

Dans la décision n° 2008-638 du 1er juillet 2008 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les mots « Télé Miroir Services » utilisés pour la dénomination de la société titulaire sont remplacés par « TMS ».

Dans la même décision, les mots « Télé Miroir » utilisés pour la dénomination du service sont remplacés par les mots « TV Sud Camargue - Cévennes ».