L'annexe II de la décision n° 2008-1057 du 25 novembre 2008 est renommée annexe 3.
Décision n°2016-292 du 23 mars 2016
Article 3
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L'annexe II de la décision n° 2008-1057 du 25 novembre 2008 est renommée annexe 3.
L'annexe II de la décision n° 2008-1057 du 25 novembre 2008 est renommée annexe 3.
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