Article 3
Les annexes 1 et 2 de la présente décision deviennent les annexes 1 et 2 de la décision n° 2007-502 du 24 juillet 2007.
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JORF n°0090 du 16 avril 2016
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Les annexes 1 et 2 de la présente décision deviennent les annexes 1 et 2 de la décision n° 2007-502 du 24 juillet 2007.