JORF n°0093 du 20 avril 2016

Article 1

Article 1

Dans le corps de la décision n° 2011-99 du 11 janvier 2011 susvisée, les mots : « N7 TV » utilisés pour la dénomination du service sont remplacés par le mot : « Télénantes ».


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Version 1

Dans le corps de la décision n° 2011-99 du 11 janvier 2011 susvisée, les mots : « N7 TV » utilisés pour la dénomination du service sont remplacés par le mot : « Télénantes ».