JORF n°0093 du 20 avril 2016

Article 6

Article 6

La présente décision sera notifiée à la société anonyme Société de télévision multilocale du Nord-Pas-de-Calais et publiée au Journal officiel de la République française.


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La présente décision sera notifiée à la société anonyme Société de télévision multilocale du Nord-Pas-de-Calais et publiée au Journal officiel de la République française.