Les représentants de la personne morale candidate ayant été entendus en audition publique le 4 février 2016 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
1 version
Les représentants de la personne morale candidate ayant été entendus en audition publique le 4 février 2016 ;
Après en avoir délibéré,
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Les représentants de la personne morale candidate ayant été entendus en audition publique le 4 février 2016 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :